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Contrat de vente

CONTRAT DE VENTE A DISTANCE

  1. PARTİES CONTRACTANTES

Ce contrat de vente à distance a été établi électroniquement dans le cadre des termes et conditions énoncés ci-dessous, entre Mavera Tekstil A.Ş (SARL MAVERA TEXTILE A.Ş) (« MAVERA » ou « VENDEUR ») et le client (« ACHETEUR ») qui a effectué un achat sur le site internet b2b.lovetti.com.

  1. DÉFINITIONS

Dans l'application et l'interprétation du présent Contrat, les termes écrits ci-dessous se réfèrent aux explications écrites à leur encontre.

Droit

:

Droit relatif à la Protection du Consommateur,

Règlement

:

Règlement sur les Contrats à Distance,

Vendeur

:

Une personne physique ou morale qui propose des biens au consommateur à des fins commerciales ou professionnelles, ou agit au nom ou pour le compte du fournisseur, y compris les personnes morales de droit public,

Acheteur

:

Une personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d'un bien ou d'un service à des fins non commerciales ou non professionnelles,

Site Internet

:

Le site web b2b.lovetti.com appartenant au VENDEUR,

Parties

:

VENDEUR et ACHETEUR,

Consommateur

:

Personne physique ou morale agissant à des fins non commerciales ou non professionnelles,

Contrat

:

Le présent Contrat conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR,

Produit ou Produits

:

Il désigne toutes sortes de produits mobiles faisant l'objet d'achats.

  1. SUJET

L'objet du présent Contrat est la détermination des droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 6502 sur la Protection du Consommateur et du Règlement sur les Contrats de vente à distance, concernant la vente et la livraison du produit, dont les qualifications et le prix de vente sont précisés ci-dessous, dont l'ACHETEUR a passé commande par voie électronique sur le site internet du VENDEUR. Les prix indiqués et annoncés sur le site sont des prix de vente. Les prix annoncés et les promesses sont valables jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour et modifiés. Les prix annoncés pour une période de temps sont valables jusqu'à la fin de la période spécifiée.

  1. İNFORMATİON DE L’ACHETEUR AU PRÉALABLE

Pour les éléments suivantes, L'ACHETEUR accepte, déclare et certifie avoir examiné, lu, compris toutes les explications générales-spécifiques dans les pages-sections dédiées du site, et que les informations nécessaires lui ont été fournies avant que l'ACHETEUR accepte le présent Contrat sur le site Internet et s'engage à passer une commande ou à payer ultérieurement.

  1. a) Le titre et les coordonnées du VENDEUR et des informations descriptifs à jour,
  2. b) Des outils-méthodes adaptés aux finalités concernant les étapes du processus de vente lors de l'achat des produits sur le site afin de corriger des informations saisies incorrectement,
  3. c) Les règles de confidentialité, de traitement - d'utilisation des données appliquées aux informations de l'ACHETEUR par le VENDEUR, et les règles de communication électronique de l'ACHETEUR et autorisations de l'ACHETEUR au VENDEUR en la matière, les droits légaux de l'ACHETEUR, les droits du VENDEUR et les modalités d'utilisation des droits des parties,
  4. d) Les restrictions d'expédition stipulées par le VENDEUR pour les produits,
  5. e) Pour les produits faisant l'objet du contrat, modes de paiement-moyens acceptés par le VENDEUR, les caractéristiques-qualités essentielles des Produits, le prix total TTC (le prix total à payer par l'ACHETEUR au VENDEUR, y compris les frais y afférents),
  6. f) Des informations sur les modalités de livraison des produits à l'ACHETEUR et les frais d'expédition-livraison-fret,
  7. g) Autres informations de paiement/encaissement et de livraison concernant les produits et informations concernant l'exécution du Contrat, les responsabilités des parties en la matière,
  8. h) Produits et autres biens et services que l'ACHETEUR n'a pas le droit de rétractation,
  9. i) Dans les cas où l'ACHETEUR dispose du droit de rétractation, les modalités, la durée et la procédure d'utilisation de ce droit, et si le droit n'est pas utilisé dans le délai, l'ACHETEUR perdra son droit de rétractation,
  10. j) Pour les Produits bénéficiant du droit de rétractation, si le produit se détériore ou subit une modification du fait d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, au fonctionnement normal ou aux spécifications techniques dans le délai de rétractation, la demande de rétractation de l'ACHETEUR pourra ne pas être acceptée et en tout état de cause, il sera responsable envers le VENDEUR ; dans les cas où le VENDEUR l'accepte, il peut déduire du remboursement à effectuer à l'ACHETEUR une somme qu'il juge appropriée en fonction dudit défaut ou de la modification,
  11. k) Dans les cas où il existe un droit de rétractation, comment retourner les Produits au VENDEUR et toutes les questions financières connexes (y compris les modalités de retour, le coût et les remises et déductions qui peuvent être faites pour les points de récompense gagnés/utilisés par l'ACHETEUR lors de la restitution du prix du Produit et du retour),
  12. l) Détails des conditions d'utilisation (conditions particulières) concernant les diverses opportunités qui peuvent être appliquées périodiquement sur le site Web de l'ACHETEUR,
  13. m) Selon sa nature, toutes les autres conditions de vente incluses dans le présent Contrat et le présent Contrat peuvent être conservées et consultées pendant la période souhaitée par l'ACHETEUR car l'ACHETEUR a reçu le contrat par e-mail après que ce dernier l’a approuvé et sur le site Internet, et le VENDEUR peut le conserver pendant une durée de 3 (trois) ans.
  14. n) En cas de litige, l'ACHETEUR peut soumettre ses réclamations au VENDEUR avec les coordonnées et les demandes légales auprès des Commissions d'Arbitrage de la Consommation et des Tribunaux des Consommateurs.
  15. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Identité

: Mavera Tekstil A.Ş (SARL MAVERA TEXTILE A.Ş)

Adresse

: Yunusemre Mh. Dikencik Cd. No:11/1 Yıldırım/BURSA

Numéro MERSIS

: 0613011776600020

Téléphone

: +90 224 363 73 89

Fax

:+90 224 363 89 01

Adresse e-mail

: eticaret@lovetti.com.tr

  1. INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR

Destinataire

: %FATURA_AD_SOYAD%

Adresse de livraison

 : %FATURA_ADRES%

Téléphone

 : %FATURA_TEL_1%

E-mail/Nom d'utilisateur

: %UYE_E-POSTA%

  1. INFORMATIONS SUR LA FACTURATION

Nom/Prénom/Identité

:%FATURA_AD_SOYAD%

Adresse

: %FATURA_ADRES%

Téléphone

: %FATURA_TEL_1%

E-mail/Nom d'utilisateur

: %UYE_E-POSTA%

Livraison de la facture : La facture sera livrée à l'adresse de livraison avec la commande ou à l'adresse de facturation lors de la livraison de la commande.

  1. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT/LES PRODUITS OBJET DU CONTRAT

8.1. Les caractéristiques de base du Bien/Produit/Produits (telles que type, quantité, marque/modèle, couleur, nombre) sont disponibles sur le site Internet du VENDEUR. Les principales caractéristiques du produit peuvent être trouvées sur la page correspondante où le produit est annoncé, sur la page récapitulative de la commande et ci-dessous.

8.2. Les prix indiqués et annoncés sur le site sont des prix de vente. Les prix annoncés et les promesses sont valables jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour et modifiés. Les prix annoncés pour une période de temps sont valables jusqu'à la fin de la période spécifiée.

8.3. Le prix de vente du produit, toutes taxes comprises, est indiqué dans le tableau ci-dessous.

8.4. Mode de paiement : Transaction par carte bancaire

Explication

Pièce

Montant TTC

Montant total

[URUNLER_DIZI]

%URUN_ADI%

%URUN_MIKTAR%

%URUN_BIRIM_FIYAT%

%URUN_FIYAT_BIRIM%

%URUN_TOPLAM_FIYAT%

%URUN_FIYAT_BIRIM%

[/URUNLER_DIZI]

Frais de livraison

%KARGO_UCRETI%

%FIYAT_BIRIMI%

Mode de paiement

%ODEME_SEKLI%

Montant total à payer (TVA incluse)

%TOPLAM_TUTAR%

%FIYAT_BIRIMI%

 

Adresse de livraison

: %TESLIMAT_ADRES%

Destinataire

: %TESLIMATI_ALAN%

Adresse de facturation

: %FATURA_ADRES%

Date de commande

:

Mode de livraison

:

Livraison à l'acheteur

8.5. Les frais supplémentaires ; tels que les frais d'expédition, toute autre taxe, les frais de douane ; qui sont les frais d'expédition du produit, seront payés par l'ACHETEUR.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à avoir lu et être informé des informations sur les caractéristiques de base du Produit, le prix de vente, le mode de paiement et les informations préalables à la livraison sur le site Internet et donne la confirmation nécessaire électroniquement. L'ACHETEUR ; en confirmant les informations préliminaires par voie électronique avant la conclusion du Contrat ; accepte, déclare et s'engage à confirmer qu’il a reçu de manière précise et complète les informations devant être transmise du VENDEUR à l’ACHETEUR, c’est-à-dire l’adresse, les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le prix des Produits TTC, le mode de paiement et les informations de livraison.

9.2. Chaque Produit est livré à l'ACHETEUR ou à la personne et/ou à l'organisation à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR, par la société de transport sous contrat avec le VENDEUR, dans le délai spécifié dans la section des informations préliminaires sur le site Web, en fonction de la distance par rapport au domicile de l'ACHETEUR à condition qu'il n'excède pas le délai légal de 30 jours sauf mention contraire. Dans le cas où la compagnie de livraison n'a pas de succursale à l'emplacement de l'ACHETEUR, l'ACHETEUR doit recevoir le produit d'une autre succursale de la compagnie de livraison qui est signalée par le VENDEUR. La date de livraison des Produits mentionnée comme « date de livraison estimée » sur le site Internet est indiquée à titre indicatif, et cette expression ne comporte aucun engagement.

9.3. Sauf mention contraire, les frais de livraison (frais de port, etc.) sont à la charge de l'ACHETEUR. Le VENDEUR peut ne pas répercuter à l'ACHETEUR tout ou partie des frais de livraison en fonction des résultats des campagnes réalisées au moment de la vente et annoncés sur le site. (Par exemple, si le montant de la commande requis pour l'application de livraison gratuite est inférieur en raison de l'utilisation du droit de rétractation dans les campagnes de frais de livraison à l'échelle, le VENDEUR a le droit de percevoir les frais de livraison auprès de l'ACHETEUR.)

9.4. Le VENDEUR accepte, déclare et s'engage à effectuer le travail selon les principes d'honnêteté et d'intégrité conformément aux normes, maintenir et accroître la qualité du service, faire preuve du soin et de l'attention nécessaires lors de l'exécution des travaux, agir avec prudence et prévoyance pour un Produit complet, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande, exempt de tous défauts, robuste conformément aux réglementations légales.

9.5. Dans le cas où le VENDEUR comprend que les Produits ne peuvent être fournis pour une raison justifiable, sauf circonstances extraordinaires, il peut fournir un autre produit de qualité et de prix équivalents en informant l'ACHETEUR et en obtenant son accord, et il est réputé avoir rempli son engagement contractuel de cette manière. En cas de désaccord de l'ACHETEUR, les dispositions relatives à l'annulation de la commande s'appliquent.

9.6. Les produits, au cas où l'ACHETEUR ne seraient pas disponibles à l’adresse au moment de la livraison, le VENDEUR sera réputé avoir pleinement et intégralement rempli son obligation. Dans le cas où il n'y aurait personne pour recevoir la livraison à l'adresse, il appartiendra à l'ACHETEUR de suivre l'expédition des Produits en contactant la société de transport. Si le produit doit être livré à une personne/organisation autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne peut être tenu responsable si la personne/organisation à livrer n'est pas présente à l'adresse ou n'accepte pas la livraison. Dans ces cas, tout dommage résultant de la livraison tardive du Produit par l'ACHETEUR et les dépenses encourues du fait que le Produit a été attendu dans la société de transport et/ou le retour de la marchandise au VENDEUR sera à la charge de l'acheteur.

9.7. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à confirmer le présent Contrat par voie électronique pour la livraison du Produit, et que si le prix du Produit n'est pas payé pour quelque raison que ce soit et/ou est annulé dans les registres de la banque, de l'institution financière, l'obligation du VENDEUR de livrer le Produit prendra fin. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à ce que le VENDEUR ne soit pas responsable des paiements effectués au VENDEUR par la même banque et/ou institution financière pour lesquels un code d'échec est envoyé par la banque et/ou l'institution financière pour quelque raison que ce soit.

9.8. Après la livraison du produit à la personne et/ou organisation à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR ou à l'ACHETEUR, dans le cas où le montant du produit n'est pas payé au VENDEUR par la banque ou l'institution financière concernée en raison de l'utilisation déloyale ou illicite de la carte bancaire de l'ACHETEUR par des personnes non autorisées, L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à retourner le produit au VENDEUR dans un délai de 3 jours, en assumant les frais de livraison.

9.9. Si le VENDEUR ne peut pas livrer le Produit dans les délais dus à des situations de force majeure telles que la survenance de situations imprévues préventives et/ou dilatoires qui se développent en dehors de la volonté du VENDEUR et rendent impossible pour le VENDEUR l'exécution de ses dettes, le VENDEUR accepte, déclare et s'engage à informer l'ACHETEUR de la situation. La situation où les marchandises ne sont pas en stock n'est pas considérée comme l'impossibilité de se procurer les marchandises. L'ACHETEUR a également le droit d'exiger du VENDEUR l'annulation de la commande, le remplacement du produit par son identique, le cas échéant, et/ou le report du délai de livraison jusqu'à la levée de l'obstacle. Dans le cas de l’annulation par l'ACHETEUR de la commande payée par carte, le montant du Produit est restitué à la banque concernée dans les 7 (sept) jours suivant l'annulation de la commande par l'ACHETEUR.

9.10. L'ACHETEUR inspectera le Produit avant de le recevoir, l’ACHETEUR n’acceptera pas le produit endommagé et défectueux du livreur. Le produit reçu est réputé intact et robuste. La responsabilité de protéger soigneusement le produit après livraison appartient à l'ACHETEUR. Si le droit de rétractation va être saisi, le Produit ne doit pas être utilisé. La facture doit être retournée.

9.11. Si l'ACHETEUR et le titulaire de la carte bancaire utilisée lors de la commande ne sont pas la même personne, ou si une faille de sécurité est détectée concernant la carte bancaire utilisée lors de la commande avant la livraison du produit à l'ACHETEUR ; le VENDEUR peut demander à l'ACHETEUR les informations d'identité et les coordonnées du titulaire de la carte bancaire, le relevé de la carte bancaire utilisée lors de la commande du mois précédent ou une lettre de la banque indiquant que la carte bancaire appartient au titulaire. La commande sera gelée jusqu'à ce que l'ACHETEUR fournisse les informations/documents faisant l'objet de la demande, et si les demandes susmentionnées ne sont pas satisfaites dans les 24 (vingt-quatre) heures, le VENDEUR a le droit d'annuler la commande.

9.12. L'ACHETEUR déclare et s'engage à ce que les informations personnelles et autres fournies lors de l'inscription au site Web du VENDEUR soient véridiques, et que le VENDEUR indemnisera immédiatement toutes les pertes subies par le VENDEUR du fait de la fausseté de ces informations, en espèces et en totalité, sur Première notification du VENDEUR.

9.13. L'ACHETEUR accepte et s'engage dès le début à respecter les dispositions des réglementations légales et à ne pas les violer lors de l'utilisation du site Web du VENDEUR. A défaut, toutes les responsabilités légales et pénales qui pourraient en découler engageront entièrement et exclusivement l'ACHETEUR.

9.14. L'ACHETEUR ne pourra jamais utiliser le site Internet du VENDEUR d'une manière qui trouble l'ordre public, porte atteinte aux bonnes mœurs, dérange et harcèle autrui, dans un but illicite, portant atteinte aux droits matériels et moraux d'autrui. De plus, le membre ne peut se livrer à des activités (spam, virus, cheval de Troie, etc.) empêchant ou rendant difficile l'utilisation des services par autrui.

9.15. Des liens vers d'autres sites Web et/ou d'autres contenus qui ne sont pas sous le contrôle du VENDEUR et/ou détenus et/ou exploités par d'autres tiers peuvent être fournis sur le site Web du VENDEUR. Ces liens ont été placés dans le but de faciliter la redirection de l'ACHETEUR et ne prennent en charge aucun site Web ou la personne exploitant ce site et ne constituent aucune garantie pour les informations contenues dans le site Web lié.

9.16. Le membre ACHETEUR qui viole un ou plusieurs des articles énumérés dans le présent Contrat est personnellement responsable pénalement et légalement de cette violation et préservera le VENDEUR des conséquences légales et pénales de ces violations. En outre ; dans le cas où l'incident serait déféré au domaine judiciaire du fait de cette violation, le VENDEUR se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Membre pour non-respect du règlement d'adhésion.

  1. CONDITIONS PARTICULIERES

10.1. Le VENDEUR peut, à sa seule discrétion, organiser diverses campagnes pour les ACHETEURS sur le site à différents moments, dont les conditions sont déterminées par le VENDEUR.

L'ACHETEUR a le droit de retourner, de retirer, etc. les Produits achetés pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où les conditions de l'opération organisée par le VENDEUR ne pourraient être remplies pour quelque raison que ce soit, le montant/l'avantage de la remise utilisé dans le cadre de l'opération est annulé et déduit du remboursement à verser à l'ACHETEUR. Dans le cas où l'ACHETEUR retourne les Produits achetés pour retour, rétractation, etc.  si les conditions de la campagne organisées par le VENDEUR ne peuvent être remplies pour quelque raison que ce soit le montant/avantage de la remise utilisé dans le cadre de la campagne est annulé et déduit du remboursement à verser à l'ACHETEUR.

10.2. Si l'ACHETEUR peut bénéficier de plus d'une campagne sur une même facture, les campagnes ne seront pas cumulées et l'ACHETEUR ne pourra bénéficier que d'une seule campagne. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à ne revendiquer aucun droit dans un tel cas.

10.3. Le VENDEUR se réserve le droit d'arrêter, de mettre à jour et de modifier à tout moment les conditions des campagnes annoncées sur son site. L'ACHETEUR est tenu de prendre connaissance des conditions de la campagne avant chaque achat à effectuer sur le site.

10.4. En organisant des campagnes, votre banque peut appliquer un nombre de paiements fractionné supérieur au nombre de paiements que vous choisissez, et des services tels que le report de versement peut être proposés. De telles campagnes sont à la discrétion de votre banque et si le VENDEUR est informé, des informations sur les campagnes sont données sur nos pages. Votre banque reflétera le récapitulatif en divisant le total du montant de la commande par le nombre de versements à compter de la date de clôture du compte de votre carte bancaire. La banque peut ne pas répartir les montants des versements de manière égale sur les mois, en tenant compte des différences fractionnaires. La création de votre plan de paiement détaillé est à la discrétion de votre banque.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. L’ACHETEUR ; dans les contrats à distance liés à la vente de marchandises, peut utiliser son droit de résiliation du contrat en refusant le Produit sans donner de motif dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison à la personne ou à l'organisation à l'adresse indiquée. L'ACHETEUR doit notifier au VENDEUR que le droit de rétractation a été exercé dans ce délai. Avant d'accepter le Contrat ou toute offre correspondante, l'ACHETEUR est informé de manière claire et compréhensible par le VENDEUR ou le fournisseur qu'il sera tenu de payer s'il approuve la commande, et les détails sont précisés dans le règlement, et l'ACHETEUR accepte à l'avance qu'il en a été informé. Avant l'expiration du droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les contrats de service où l'exécution du service a commencé avec l'accord du consommateur.

11.2. Une notification claire de rétractation peut être faite à nos adresses de contact ci-dessus, par e-mail ou par téléphone.

11.3. Dans le cas où l'ACHETEUR exerce son droit de rétractation, le Produit concerné peut être renvoyé au VENDEUR en contre paiement à travers les sociétés de livraison sous-traitante :

Vous pouvez envoyer en contre paiement avec UPS en transmettant le code entreprise MAVERA : 031V39 au personnel dédié. Numéro d'appel du livreur UPS : 4440033 Notre adresse à saisir en destinataire : DUAÇINARI MAHALLESİ VİŞNE CADDESİ NO:192/A YILDIRIM/BURSA

Vous pouvez envoyer en contre paiement avec DHL en transmettant le code entreprise MAVERA : 310988519-Lovetti. Notre adresse à saisir en destinataire : DUAÇINARI MAHALLESİ VİŞNE CADDESİ NO:192/A YILDIRIM/BURSA

Vous pouvez envoyer en contre paiement avec YurtiçiKargo en transmettant le code entreprise MAVERA : 316743259. Notre adresse à saisir en destinataire : DUAÇINARI MAHALLESİ VİŞNE CADDESİ NO:192/A YILDIRIM/BURSA

Pour faire usage du droit de rétractation, le produit ne doit pas avoir été utilisé dans le cadre des dispositions des « Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé » réglementées au titre de l'article 12. Si ce droit est exercé,

  1. a) Une copie du procès-verbal de livraison de la commande indiquant que le produit a été livré à l'ACHETEUR et remis à la société de livraison pour être restitué au VENDEUR dans le cadre du droit de rétractation de l'ACHETEUR, la facture du Produit remis à l'ACHETEUR ou à la 3ème personne désignée par l'ACHETEUR, (Si la facture du produit à retourner est facturé au nom d’une entreprise, elle doit être envoyée avec la facture de retour émise par l'établissement. Les retours de commande dont les factures sont émises au nom des établissements ne peuvent être complétés que si une FACTURE DE RETOUR est émise.)
  2. b) Formulaire de retour,
  3. c) Les produits à retourner doivent être livrés complets et non endommagés, accompagnés de la boîte, de l'emballage et des accessoires standard, le cas échéant.
  4. d) Le VENDEUR est tenu de restituer le prix total à l'ACHETEUR dans un délai de 14 (quatorze) jours au plus tard à compter de la réception de l'avis de rétractation. A compter de l'exercice du droit de rétractation, l'ACHETEUR devra également retourner le produit dans un délai de 10 (dix) jours.
  5. e) S'il y a une diminution de la valeur de la marchandise due à la faute de l'ACHETEUR ou si le retour devient impossible, L'ACHETEUR est tenu d'indemniser les pertes du VENDEUR proportionnellement à sa faute.
  6. f) En cas de dépassement du montant limite de la campagne fixé par le VENDEUR du fait de l'exercice du droit de rétractation, le montant de la remise utilisé dans le cadre de la campagne est annulé.

Dans les cas où l'ACHETEUR fait usage de son droit de rétractation, ou dans les cas où le produit objet de la commande ne peut être fourni pour diverses raisons, ou dans les cas où la décision du tribunal arbitral est de rembourser l'ACHETEUR, la procédure de remboursement vers la carte bancaire est indiquée ci-dessous :

La banque peut effectuer le remboursement à l'ACHETEUR en plusieurs fois dans les paiements en plusieurs fois de l'ACHETEUR. Une fois que le VENDEUR a reversé le montant total du Produit à la banque en une seule fois, dans le cas où les dépenses échelonnées effectuées à partir du point de vente de la Banque sont retournées sur la carte de bancaire de l'ACHETEUR, les montants de remboursement demandés sont transférés par la Banque sur les comptes du porteur par tranches afin que les parties concernées ne soient pas endommagées.

Si la date de remboursement des montants des acomptes versés par l'ACHETEUR jusqu'à l'annulation de la vente et les dates d'arrêté de compte de la carte ne coïncident pas, 1 (un) remboursement sera répercuté sur la carte chaque mois et les acomptes payés par l'ACHETEUR avant le retour, après que les acomptes de la vente soient terminés, prendront autant de mois que le nombre d'acomptes payés avant le retour et seront déduits de ses dettes actuelles.

  1. SITUATIONS OÙ LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉ

Il doit être inutilisé et peut être proposé à la revente par le vendeur dans le cadre des dispositions de l'article 15 intitulé « exceptions au droit de rétractation » du Règlement sur les contrats à distance et des dispositions du contrat de vente à distance approuvé par voie électronique entre les parties. L'ACHETEUR ne pourra pas utiliser le droit de rétractation dans les cas suivants :

  1. a) Contrats portant sur des biens ou des services dont les prix varient en fonction des fluctuations des marchés financiers et qui ne sont pas sous le contrôle du VENDEUR ou du fournisseur.
  2. b) Contrats portant sur des biens préparés conformément aux souhaits ou aux besoins personnels du consommateur.
  3. c) Contrats de livraison de marchandises périssables ou pouvant rapidement périmées.
  4. d) De la marchandise dont les éléments de protection tels qu’emballage, ruban adhésif, scellé, colis ont été ouverts après livraison ; contrats d'acheminement de ceux dont le retour est inadapté en termes de santé et d'hygiène.
  5. e) Les contrats portant sur des biens qui sont mélangés avec d'autres produits après la livraison et qui ne peuvent être séparés en raison de leur nature.
  6. f) Les contrats de livres, de contenus numériques et de consommables informatiques proposées dans un environnement matériel, à condition que les éléments de protection tels que l'emballage, le ruban adhésif, le sceau aient été ouverts après la livraison des marchandises.
  7. g) Contrats de livraison de périodiques tels que journaux et magazines, à l'exclusion de ceux prévus dans le cadre du contrat d'abonnement.
  8. h) Contrats d'hébergement, de transport de marchandises, de location de voitures, de ravitaillement en nourriture et en boissons, d'utilisation du temps libre pour se divertir ou se reposer, qui doivent être conclus pour une certaine date ou période.
  9. i) Contrats concernant des services exécutés instantanément dans l'environnement électronique ou des biens immatériels livrés instantanément au consommateur.
  10. j) Contrats concernant des services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du droit de rétractation.
  11. RÈGLES SUR LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE COMMERCIALE, LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LES DROITS INDUSTRIEL INTELLECTUELS

13.1. Si l'ACHETEUR accepte, le VENDEUR peut effectuer une communication électronique commerciale par SMS/message court, notification instantanée, numérotation automatique, ordinateur, téléphone, e-mail/courrier, fax et autres outils de communication électronique à des fins de promotion, de publicité, de communication, de promotion, de vente et de commercialisation de tous types de produits, pour de l'information sur les cartes bancaires et l’adhésion.  

13.2. Des informations telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro d'identification, les données financières de l'ACHETEUR, qui peuvent être définies comme des données personnelles dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles n° 6698 ; peuvent être enregistrées, conservées dans des archives écrites/magnétiques, utilisées, mises à jour, partagées, transférées et traitées d'autres manières par le VENDEUR, les sociétés affiliées du VENDEUR et des tiers et/ou organisations pendant une période de temps conformément à la législation en vigueur ; afin de prendre des commandes, présenter des produits, développer des produits, résoudre des problèmes systémiques, effectuer des transactions de paiement, -en cas d'approbation préalable- utiliser dans des activités de marketing concernant des commandes et des produits, mettre à jour les informations de l'ACHETEUR, gérer et maintenir les adhésions, exécuter le contrat de vente à distance et les autres accords établis entre l'ACHETEUR et le VENDEUR, et s'assurer que les fonctions techniques, logistiques et autres fonctions similaires des tiers sont exécutées au nom du VENDEUR.

13.3. Les mesures nécessaires à la sécurité des informations et des transactions saisies par l'ACHETEUR sur le site ont été prises dans l'infrastructure du système du VENDEUR, dans le cadre des possibilités techniques actuelles en fonction de la nature des informations et de la transaction. Toutefois, lesdites informations étant saisies à partir des appareils appartenant à l'ACHETEUR, il appartient à l'ACHETEUR de prendre les précautions nécessaires, y compris celles liées aux virus et applications nuisibles similaires, afin qu'elles soient protégées par l'ACHETEUR et inaccessibles par personnes non apparentées.

13.4. L'ACHETEUR peut joindre le VENDEUR via les canaux de communication spécifiés et demander l'arrêt du traitement de l'utilisation des données et/ou de la communication à tout moment. Selon la notification claire de l'ACHETEUR à ce sujet, les transactions de données personnelles et/ou les communications sont arrêtées dans le délai maximum légal ; de plus, si l’ACHETEUR le souhaite, ses informations, autres que ce qui est légalement requis et/ou possible, sont supprimées du système d'enregistrement des données ou anonymisées de façon à masquer l’identité. Si l'ACHETEUR le souhaite, il peut toujours s'adresser au VENDEUR et obtenir des informations sur les transactions liées au traitement des données personnelles, les personnes auxquelles elles sont transférées, la correction en cas d'incomplétude ou d'inexactitude, la notification des informations corrigées aux tiers concernés, la suppression ou la destruction des données, l'analyse avec des systèmes automatiques, l'objection à la l'émergence d'un résultat contre lui, dédommagement lié au traitement illicite des données. Les demandes en question seront examinées et l'ACHETEUR fera un retour dans les délais prévus par la législation.

13.5. En ce qui concerne toutes sortes d'informations et de contenus du site Web et leur disposition, révision et utilisation partielle/complète ; à l'exception de ceux appartenant à d'autres tiers selon l'accord du VENDEUR ; tous les droits intellectuels et industriels et les droits de propriété appartiennent au VENDEUR.

13.6. Sur les autres sites accessibles depuis le site Internet, leurs propres politiques de confidentialité-sécurité et conditions d'utilisation sont valables, le VENDEUR n'est pas responsable des conflits qui pourraient survenir et de leurs conséquences négatives.

  1. STATUT DES CONSÉQUENCES DIFFÉRÉES ET JURIDIQUES

L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à ce qu'en cas de défaut dans les transactions effectuées avec la carte bancaire, la banque du titulaire paiera des intérêts dans le cadre du contrat de carte bancaire et L'ACHETEUR sera redevable envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut engager une action en justice ; réclamer à l'ACHETEUR les frais et honoraires d'avocat, et en tout état de cause, si l'ACHETEUR est défaillant du fait de sa dette, l'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à payer les dommages et préjudices subis par le VENDEUR du fait du retard de versement de la dette.

  1. ACCORD DE PREUVE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les registres du VENDEUR constituent une preuve concluante dans la résolution de tout litige pouvant naître du présent Contrat de Vente à Distance et/ou de son exécution. La loi turque sera appliquée dans tous les litiges découlant de l'exécution et de l'interprétation du contrat. Pour les litiges liés au présent contrat, jusqu'à la valeur annoncée chaque année par le ministère du Commerce dans les litiges, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs du lieu où la transaction de l'ACHETEUR est effectuée ou du lieu de résidence de l'ACHETEUR seront compétents ; en cas de litiges supérieurs à ladite valeur les tribunaux de la consommation du lieu où la transaction de l'ACHETEUR est effectuée ou du lieu de résidence de l'ACHETEUR seront compétents.

  1. MİSE EN VİGEUR

En cas de réalisation du paiement de la commande passée sur le site, l'ACHETEUR sera réputé avoir accepté l'intégralité des termes du présent Contrat. Le VENDEUR est tenu de prendre des dispositions logicielles pour qu'aucune commande ne puisse être passée sur le site sans obtenir la confirmation que le Contrat a été lu et accepté par l'ACHETEUR.

 

 

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